Conditions Générales de Vente Les Ruchers du Val de Luce

Essaims d'abeilles, ruches peuplées et reines

1- Tarifs et factures :
Les tarifs des essaims d’abeilles et des ruches peuplées sont afficher TTC. La TVA appliqué est de 10%.
Toute commande est à régler dans sa totalité en TTC. Une facture vous sera remise.

2- Enregistrement des commandes :
Votre commande d’essaim(s) d’abeilles et / ou de ruche(s) peuplée(s) et / ou de reine(s) est enregistrée à la réception et encaissement de votre acompte de réservation.
Les acomptes ne peuvent donner lieu à un remboursement en cas d’annulation de votre part.

3- Date de mise à disposition : 
La période de disponibilité des essaims d’abeilles, de ruches peuplées et de reines est donnée à titre indicatif.
Elle peut être modifiée en raison de facteurs indépendant de notre volonté: retard de développements des colonies d’abeilles, mauvaises conditions météorologique, catastrophe naturel, vol, incendie, …

4- Le transport effectué par le client :
Les essaims d’abeilles, ruches peuplées ou reines seront à retirer sur prise de rendez-vous, sur l’exploitation.  
Les essaims d’abeilles, ruches peuplées ou reines vous seront remis déjà prêts à charger. Il n’y aura pas de transfert à effectuer sur place. 
Chaque essaims d’abeilles, ruches peuplées ou reines sont contrôlés par nos soins avant leurs départs.

Le jour du retrait de vos essaims d’abeilles et / ou des ruches peuplées et / ou reines, vous devez avoir dans votre véhicule, prêt à servir, votre tenue d’apiculteur et votre enfumoir, ainsi que des sangles ou tout autre matériel pour caler vos ruches et / ou  ruchettes.

4.1- Responsabilité pendant et après le transport :
Une fois les essaims d’abeilles et / ou les ruches peuplées et / ou reines chargées dans votre véhicule, nous ne pourrons être tenus responsables de tout incident survenu lors de votre voyage.
Vous êtes responsable du bien être de vos abeilles pendant et après leurs transports.

Veillez au risque d’étouffement des colonies, ne les recouvrez pas d’une bâche ou d’une couverture. Soyez vigilant sur la route et assurez vous d’avoir un véhicule en règle et suffisamment spacieux pour transporter vos ruchettes ou vos ruches. Si nous constatons qu’il y a un risque pour les abeilles, nous nous gardons le droit de refuser la vente.

5– Responsabilité de détention d’abeilles :
Les abeilles font parties des espèces menacées, il est nécessaire de les protéger.

Avant tout achat ou réservation d’essaims d’abeilles ou de ruches peuplées sur notre site www.mielduvaldeluce.fr,
assurez-vous d’avoir toutes les compétences nécessaires pour détenir et vous occuper de colonies d’abeilles.

Beaucoup de formation et de rucher école sont la pour vous y aider.
Renseignez-vous sur la réglementation légal de votre commune pour ce qui est de la détention de colonies d’abeilles.
Dès que vous avez effectué le retrais de colonies d’abeilles sur notre exploitation, elles passent pleinement sous votre responsabilité. 

Lien direct du formulaire de déclaration de détention et d’emplacement de ruches:
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995

6- Réclamation :
Chaque essaims d’abeilles, ruches peuplées ou reines sont contrôlés par nos soins juste avant leurs départs.
Toutes réclamations concernant les essaims d’abeilles, les ruches peuplées ou reines devront être formulées par email à lemielduvaldeluce@gmail.com sous 7 jours après leurs retraits sur l’exploitation accompagné de photos ou de vidéos.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. 

7- Avoir :
La durée de validité d’un avoir est de 2 ans à partir de la date d’attribution dudit avoir. Les avoirs peuvent être utilisés en crédit lors d’un prochain achat. Les avoirs ne sont pas remboursés en cas de réservation d’essaims d’abeilles, de ruches peuplées ou de reins. 

8- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente :
Tout achat ou réservation effectué par le client sur le site www.mielduvaldeluce.fr vos acceptation total et sans condition des présentes conditions générales de vente.

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